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Identité

Le site www.tubesca-comabi.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par la société TUBESCA-COMABI, SNC, AU CAPITAL DE 6 393 200 Euros, inscrite au RCS BOURG 422 481 838 – Naf 2511Z, n° de TVA intracommunautaire FR70 422 481 838, dont le siège social se situe au 976 route de Saint Bernard BP 414 6 - 01604 Trévoux Cedex – France.

Représentants légaux : MR. Bernard ROTHAN

Président du conseil de surveillance : Mr. Jacques FRENEHARD

Numéro de TVA intra-communautaire: FR70 422 481 838

N° d´identification fiscal: 422 481 838

Contact

Notre service de relations clients est joignable via notre formulaire de contact ou par téléphone au numéro 04 74 00 90 90 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h00 à 17h00 ou par email contact@tubesca-comabi.com.

Hébergeur

L’hébergeur assurant le stockage physique, direct et permanent des données est :

Mayflower

22 rue Tronchet - 69006 Lyon

Tel. : + 33 (0)4 72 69 82 40

Contact : Sébastien URIOS

www.agencemayflower.fr

Directeur de publication

Dominique Pagniez

Ce site est enregistré auprès de la CNIL (Déclaration n°1940474).

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le Site. Nous nous réservons le droit de corriger et de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. Il appartient aux visiteurs du Site de vérifier l'information donnée sur le Site par d'autres moyens, y compris en nous contactant directement. Nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur le Site. Les limitations de responsabilité précitées ne s’appliquent pas en cas de faute grave ou intentionnelle de Tubesca Comabi SNC.

Gestion des données

1. Organisme responsable

2. Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel

3. Cookies

4. Analyse web

5. Social plugins

6. Transfert sécurisé des données

7. Les droits d'information des personnes concernées

La protection des données repose sur une question de confiance et votre confiance nous tient à cœur.

Afin que vous vous sentiez en sécurité et protégé lors de votre visite sur nos sites Web, nous respectons strictement les dispositions légales concernant le traitement de vos données. Dans cette déclaration, nous souhaitons vous informer sur la collecte et l´utilisation de celles-ci.

TUBESCA-COMABI, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 06 janvier 1978  rappelle que toutes données personnelles recueillies sur le site font l’objet de traitements informatisés. Quel que soit le système de collectes des données utilisé, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de celles vous concernant. (Article 34 de la loi « Informatique et libertés »). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant par e-mail à contact@tubesca-comabi.com ou par courrier 976 route de Saint Bernard BP 414 6 – 01604 Trévoux Cédex – France.

1. Organisme responsable

L'organisme responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données Tubesca Comabi SNC.

Si vous souhaitez vous opposer à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données, conformément aux présentes dispositions sur la protection des données dans leur ensemble ou pour certaines mesures seulement, vous pouvez faire opposition par e-mail, fax ou courrier à envoyer à l'adresse suivante :

TUBESCA COMABI SNC

976 route de Saint Bernard

01604 Trévoux

Fax : +33 (1) 48 46 68 42

Via notre formulaire de contact

2. Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel

2.1 Données à caractère personnel

Sont qualifiées de données à caractère personnel toutes les informations personnelles d'une personne désignée ou d'une personne physique que l'on peut désigner. Sont donc inclus par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse ainsi que toutes les données existantes que vous communiquez lors de la création de votre compte client. Les données purement statistiques, que nous collectons notamment lors de votre visite sur notre site et qui ne peuvent pas être associées directement avec votre personne, ne sont pas concernées. Ces statistiques permettent entre autre de savoir quelles pages sont particulièrement visitées ou combien de visiteurs consultent certaines pages de notre site et pendant quelle durée.

2.2 Compte-client

Nous mettons à disposition de chaque client qui s’enregistre un accès direct et protégé par un mot de passe à ses données de base sauvegardées (compte client). Vous pouvez y consulter les données enregistrées et les gérer. Vous vous engagez à garder confidentielles les données personnelles d'accès et à ne les communiquer à aucune tierce personne non autorisée. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation non autorisée de mots de passe.

2.3 Collecte, traitement et utilisation de vos données à caractère personnel

Vos données peuvent faire l’objet d’une collecte, sauvegarde et d’un traitement pour l'administration technique ainsi qu’à des fins marketing et commerciales. Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

Pour toute demande d’information nous avons besoin de vos données exactes ; nom, adresse et numéro de téléphone. Nous avons besoin de votre adresse e-mail pour confirmer la création de votre compte client et comme identifiant client.

Une suppression de vos données à caractère personnel survient si des obligations légales de conservation ne s'y opposent pas et si vous avez fait valoir un droit de suppression, si les données stockées pour la réalisation du but recherché ne sont plus nécessaires ou si leur stockage est, pour des raisons légales, illicite.

2.4 Utilisation de vos données à des fins publicitaires

Outre l'emploi de vos données pour le traitement de vos comptes clients, nous utilisons également vos données pour vous contacter au sujet de produits spécifiques ou de campagnes marketing et pour vous conseiller sur les produits ou services qui pourraient vous intéresser.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires. Une déclaration écrite (par ex. : e-mail, fax, courrier) adressée aux coordonnées indiquées dans le paragraphe 1 suffit.

2.4.1 Newsletter

Nous employons le procédé Opt-In pour l’envoi de nos notes d’information et Newsletter. Par conséquent, vous ne recevrez de notre part de newsletter par e-mail que si vous nous avez explicitement confirmé auparavant que nous pouvons activer le service d'abonnement à la newsletter.

De la même manière que pour la sauvegarde de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous y opposer à tout moment à votre inscription sur notre base d’opt-in.  Une déclaration écrite (par ex. : e-mail, fax, courrier) adressée aux coordonnées indiquées dans le paragraphe 1 suffit. Vous pouvez aussi trouver un lien pour vous désabonner dans le pied de chaque newsletter.

2.4.2 Recommandations de produits par e-mail

En tant que client Tubesca Comabi nous vous envoyons régulièrement des recommandations de produits par e-mail. Nous vous ferons parvenir ces recommandations de produits indépendamment du fait que vous soyez abonné à la newsletter ou non. Nous souhaitons ainsi vous transmettre des informations sur la gamme de nos produits qui est susceptible de vous intéresser. Nous envoyons ces recommandations de produits dans le strict respect des dispositions légales.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de recommandations de produits ou en général ne plus recevoir d'annonces publicitaires de notre part, vous avez la possibilité d'y faire opposition à tout moment. Une déclaration écrite (par ex. : e-mail, fax, courrier) adressée aux coordonnées indiquées dans le paragraphe 1 suffit. Vous pouvez aussi trouver un lien pour vous désabonner dans chaque e-mail.

2.4.3 Jeu-concours, sondage d'opinion et étude de marché

Dans le cadre de jeu concours, vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour vous informer de votre gain potentiel. Vous trouverez le cas échéant des informations détaillées dans les conditions de participation.

Vos données à caractère personnel peuvent également être utilisées pour effectuer des études de marché et des sondages d'opinion. Nous utilisons exclusivement Dans ce cas, ces données sont exclusivement utilisées de manière anonymisée à des fins statistiques et uniquement pour la société Tubesca Comabi SNC. Vos éventuelles réponses aux sondages ne seront pas communiquées à des tiers ou publiées.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel pour des études de marché et des sondages d'opinion. Une déclaration écrite (par ex. : e-mail, fax, courrier) adressée aux coordonnées indiquées dans le paragraphe 1 suffit.

3. Cookies

L'acceptation des cookies n'est pas une condition nécessaire pour la visite de nos sites Internet. Néanmoins, nous vous informons que l'utilisation de la fonctionnalité « ma liste » n'est possible que si vous nous autorisez à utiliser les cookies.

Qu'est-ce que les cookies ?

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Informations collectées grâce aux cookies.

Les cookies aident TUBESCA-COMABI à recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web, mais TUBESCA-COMABI ne conserve aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies. TUBESCA-COMABI ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dites «de comportement » concernant les internautes, telles que définies par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques. Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par TUBESCA-COMABI fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable de votre part sur le Site.

Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de gérer vos cookies en réglant ou en configurant vos paramètres. Généralement, le navigateur vous offre la possibilité :

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-       d'autoriser les cookies ;

-       de désactiver tous les cookies, ou uniquement des cookies précis ;

-       de désactiver tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur ;

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-       d'être informé lorsque vous recevez un cookie.

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Informations supplémentaires sur les cookies

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter les pages suivantes :

www.allaboutcookies.org

www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

4. Analyse Web

Dans le but d'améliorer et d'optimiser en permanence notre offre, nous utilisons ce que l'on appelle les technologies de suivi. Nous avons recours pour cela aux services de Google Analytics.

5. Social Plugins

Notre présentation Internet utilise des « Social Plugins » de différents réseaux sociaux. Grâce à ces plugins sociaux, vous pouvez par exemple partager des contenus ou recommander des produits. Le module utilisé est addtonay.

Nous utilisons les plugins suivants sur notre site Web :

Facebook, Google+, Linkedin, Youtube, Twitter.

6. Transfert sécurisé des données

Sur nos sites, vos données personnelles sont transmises de manière cryptée. Nous utilisons pour cela le système de codage SSL (Secure Socket Layer). Aucune protection absolue ne peut être garantie mais nous sécurisons toutefois nos sites Web et autres systèmes au moyen de mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la divulgation de vos données par des personnes non autorisées.

7. Les droits d'information des personnes concernées

Conformément à la législation en matière de protection des données, nos clients ont entre autre le droit d'obtenir gratuitement des renseignements relatifs à leurs données stockées, ainsi que, le cas échéant, un droit de correction, verrouillage ou suppression des données qui les concernent.

Nous prenons la protection de vos données très au sérieux. Afin de garantir que des données à caractère personnel ne soient pas divulguées à des tiers, adressez votre demande par e-mail ou par courrier en vous identifiant clairement, à :

TUBESCA COMABI SNC

976 route de Saint Bernard

01604 Trévoux

Fax : +33 (1) 48 46 68 42

Via notre formulaire de contact

Informations contractuelles - CGV

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Dans nos relations avec nos clients, nous cherchons toujours des solutions adaptées et flexibles. En cas de difficultés, nous vous prions de contacter notre service client. Si une solution amiable ne pouvait pas être trouvée, vous conserveriez bien entendu l’ensemble de vos droits.

Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur nos sites www.tubesca-comabi.com Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document. 

Propriété intellectuelle

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